Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05715
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05715
Minute n° : 25/02801 N° RG 24/05715 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN6H Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/05715
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 24/05715
N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM 1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM Minute n°25/ ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Gaétan DI MARTINO Me Delphine VIAL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05715
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05715 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOY N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ABADIE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05715
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05715
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDX7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05715
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05715 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05715
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05715
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXII Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marina IGE
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