Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05716
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05716
N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGP Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 21/05847 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [A] [B]
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ca other ca_rennes n° 24/05716
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/05716
6ème Chambre B ARRÊT N° 426 N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDE Mme [D] [C] C/ Mme [F] [U] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me NTSAKALA Expédition délivrée le : à : Me [A] (notaire) R
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ca other ca_douai n° 24/05716
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Q Jugement ( RG N° 2022/1269 ) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce d'A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05716
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JD PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_montpellier n° 24/05716
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 24/05716
CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/05716
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n°65, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEU5 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05716
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00258 N° RG 24/05716 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SL AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARS
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ca other ca_lyon n° 24/05716
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05716
N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGP décision du Tribunal Judiciaire LYON Au fond 21/05847 du 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2025 APPELANT : M. [J] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05716
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/05716
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/05716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6BR Code NAC : 56B Etablissement L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 3] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05716
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05716
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1986 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CK5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05716
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05716 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05716
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024. à Me Audrey BABIN Le .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05716
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05716
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIJ Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marina I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05716
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/895 RG N°: 24/05716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMRW Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
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