Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05717
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05717
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05717 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44S Jugement rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/05717
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/05717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 12], représenté par son syndic la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05717
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7G N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05717
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05717
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05717 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISHR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05717
TJ 30189, 28 mars 2025, RG 24/05717
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYCM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05717
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05717
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23R Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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ca other ca_aix_provence n° 24/05717
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ET Ordonnance n° 2025/M46 URSSAF PACA représenté par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelant Maître [B] [M] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05717
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05717
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Louisa STRABONI Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05717
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1984 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05717 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CK7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05717
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05717 - N° Portali
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05717
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 19/11/2024 A Me BERTIN Me TURCZYNSKI Me GLASER Me SERRA Me REGNAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YO3 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Novemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05717
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florent VIGNY Madame [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05717
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/05717
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK
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