Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05737
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/05737
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ACHIARDY + 1 CCC à Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05737 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5OS
-
ca other ca_montpellier n° 24/05737
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 20/
-
ca other ca_paris n° 24/05737
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05737
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
-
ca other ca_paris n° 24/05737
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 24/05737
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER 14 MAI 2025 N° RG 24/05737 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFI (sur jugement du 10 Octobre 2024 - N° RG 22/03900 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWZI) EJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] [R] né
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05737
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS N° RG 24/05737 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKQ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur
-
ca other ca_douai n° 24/05737
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/05737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46Q Arrêt (N° ) rendu le 28 Novembre 2024 par le Cour d'appel de douai DEMANDEURS A LA RECTIFICATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05737
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXC N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE REG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05737
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1996 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CLW
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05737
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05737 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05737
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05737
N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIN Décision de la cour d'Appel de LYON Au fond du 03 juillet 2024 RG : 22/02511 ch n°8 [X] [F] C/ Organisme OPH GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05737
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05737
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05737 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKP4 MINUTE n° : 2024/ 473 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05737
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05737
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZO MINUTE N° RG 24/05737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles