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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05740

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEM3 NAC : 38C Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696558b2cdc6046d4710d033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05740

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/05740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOP6 DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6161cdc6046d471c2d00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05740

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 24/05740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJK JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F], [Y] [M], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5255cdc6046d47383e26
  • ca other ca_montpellier n° 24/05740

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05740

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKG Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 686767057c03803a32c27273
  • ca other ca_versailles n° 24/05740

    CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/05740

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKY AFFAIRE : S.A.S.U. GLE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 685249c765028a9899f03bf5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05740

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9d887d03aa69fcd4f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05740

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05740

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 24/05740 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GK [Z] [I] C/ Société ONIAM MEDICAUX ONIAM ALLIANZ IARD [E] [K] S.A. POLYCLINIQUE [17] [T] [C] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f44ca4138f1ed05f99
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05740

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402a8f105e58d1ae6336
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05740

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1994 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cce79786ffe39c0abaeb
  • ca other ca_paris n° 24/05740

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05740 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05740

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05740

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistré

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1