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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/05755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie caf 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bba8195da062e076abaa
  • ca other ca_rennes n° 24/05755

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05755

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJIY (Réf 1ère instance : 2024L00236) S.A.R.L. UNITEECH C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] [P], Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f116
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05755

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 20/05/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me BOUCHETEMBLE (J0008) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSU N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc946f81cc98b9e9e911b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05755

    TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05755

    DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 681518ca81a9051a41bcee0c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05755

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05755

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AU Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [D] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567c0e3f1fdf031a2a67
  • ca other ca_lyon n° 24/05755

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/05755

    N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 04 juillet 2024 RG : 2024f346 S.A.R.L. [H] & FOOD C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70539ae1759ccf6069a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05755

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05755 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3898533a77d59592b6
  • ca other ca_paris n° 24/05755

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7bc001793d01e8be4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05755

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PINTO Copie exécutoire délivrée à : Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2C N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 19 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05755

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05755

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66db45b5f06e1567cdda3469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1