Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05761
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [E] désigné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05761
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05761
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05761
MINUTE N° : 25/00330 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPTX [D] [T] Représenté par Mr [T] [S] ET : [B] [U] [R] [G] Sous l’enseigne AUTOCONFIANCE 65 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05761
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/05761
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05761 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05761
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05761 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VT AFFAIRE : S.D.C. LE NEVADA C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [M] [H] délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05761
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/05761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46TS AFFAIRE : Mme [P] [N] ép. [R], M. [U] [R] (Me AYOUN) C/ S.A.S.U. NASSELEC, S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQU
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXP Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD6V Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05761 - N° Portali
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