Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/05783
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJN3 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [D] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hugues SENLECQ, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05783
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5D NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté p
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ca other ca_rennes n° 24/05783
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/05783
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 28 N° RG 24/05783 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJOK (Réf 1ère instance : 51-23-0001) Mme [G] [Z] M. [M] [Z] M. [V] [Z] M. [C] [Z] C/ M. [I] [Z] Mme [W] [Z] M. [A] [Z] Mme [U] [B] M. [F] [B] M. [X] [B] Mme [T] [Z] épouse [B] S.C.E.A. SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05783
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05783 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05783
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 31/01/2025 à : - Me H. YALAZ - Me E. BOHBOT - La S.A. LA BANQUE POSTALE - Me L. DREYFUS Copies exécutoires délivrées le : 31/01/2025 à : - Me H. YALAZ - Me E. BOHBOT - La S.A. LA BANQUE POSTALE - Me L. DREYFUS La Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05783
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2013 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05783
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05783 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05783
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAS MINUTE: 24/1475 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05783
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05783
N° RG 24/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLC Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, con
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