Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05785
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRW NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05785
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPS N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05785
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05785
N° de Minute : N° RG 24/05785 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ3T COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEBX Décisions déférées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05785
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05785
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05785
Minute n°25/00231 N° RG 24/05785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05785
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/05785
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBEE / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05785
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/05785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MF [B] [A] C/ Association CERCLE DES NAGEURS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05785
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2014 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05785 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05785 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05785
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/05785
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05785 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHQ MINUTE n° : 2024/ 570 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05785
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/057851 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLWW MINUTE: 24/1483 Nous, Tiphaine SIMON, j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05785
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05785
N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLV Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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