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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05791

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05791

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FB Ordonnance rendue le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05791

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05791 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3A Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [U] [W] [J], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, [V] [O], né le [Date naissance 5] 2019 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8d5cdc6046d470bb949
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05791

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/05791

    Minute n°25/00439 N° RG 24/05791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c185418c246fd6b11ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05791

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Philippe DE GOLBERY Le ...........................................

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05791

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05791 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XO N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 MEDIATION ORDONNANCE rendu le 1er Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faadd062d9f810e15d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05791

    TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEP AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [L] [S], [Z] [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/05791

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05791

    N° RG 24/05791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/05791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CY Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05791

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2012 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05791

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05791 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05791

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05791

    N° RG 24/05791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMB Nom du ressortissant : [J] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9992a5b3e8ade13ed0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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