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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05794

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/05794

    Décision du 06 Novembre 2025 Charges de copropriété N° RG 24/05794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE BIASI ■ Charges de copropriété N° RG 24/05794 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a29f4322238c089f9803
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05794

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05794

    N° RG 24/05794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMT Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 04 juin 2024 RG : 23/00072 S.A.S. ELB PROMOTION C/ Société SAS RAIZERS S.A.R.L. PHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08c9c75bf6f6ddf77eb
  • ca other ca_paris n° 24/05794

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05794 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05794

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DA5 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8b74fea793d826ac57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1