Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05805
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05805
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LOPRESTI + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me EVRARD + 1 CCC au juge commissaire du TJ de GRASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05805
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/05805
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/05805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DY Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - Me Amaury PAT - Me Geneviève FOLZER Me Geneviève FOLZER Me Am
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05805
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/05805
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/05805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDFQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [P] épouse [I] C / [N] [S] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_lyon n° 24/05805
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05805
N° RG 24/05805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNI décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond 2024j587 du 04 juin 2024 ch n° S.A.R.L. SAMED C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avri
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ca other ca_versailles n° 24/05805
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPX AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05805
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05805 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05805
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05805
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05805 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y5P N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMAN
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