Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05808
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05808
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424M AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Léa AMIC) C/ ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
ca other ca_douai n° 24/05808
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** RENVOI DE CASSATION MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5G4 Jugement rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune Ar
-
ca other ca_lyon n° 24/05808
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/05808
N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNO Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 8] en référé du 27 juin 2024 RG : 24/00147 S.A.R.L. GROUPE ALUFERMA C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
-
ca other ca_montpellier n° 24/05808
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOO2 Décision déférée à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05808
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FC4 N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05808
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05808 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05808
CA Versailles, 31 août 2024, RG 24/05808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXP4 Du 31 AOUT 2024 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05808
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKM Minute n° 24/826 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles