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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05814

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/05814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/108 Rôle N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OZ [B] [G] C/ CARSAT DU SUD EST SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS DÉFENSEUR DES DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 699566d8cdc6046d47c8a0b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05814

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05814

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/05814 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLX6 Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb07cdc6046d47f09976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05814

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Nathalie BENCHIMOL- GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier

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  • ca other ca_douai n° 24/05814

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05814

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/810 N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IC Jugement (N° 19-004214) rendu le 14 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95dabb81cebe2e83ca88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05814

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/05814

    Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant

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  • ca other ca_versailles n° 24/05814

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/05814

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQF AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 23] C/ ETAT, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176251255e24994fc387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05814

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05814

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05814 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05814

    TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05814

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05814 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MD Minute N°24/01048 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Décembre 2024 Le 04 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d3d1268aa38ed85d6cf3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05814

    CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05814

    N° RG 24/05814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNV Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05814

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05814

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1