Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05815
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7O3 et N° RG 24/06128 Ordonnance n° 2026/M 196 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/05815
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/05815
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2A Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/058
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ca other ca_paris n° 24/05815
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05815
TJ 30189, 14 févr. 2025, RG 24/05815
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL TONIAZZO ELODIE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 14 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/05815 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05815
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/05815
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°21 N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJSV Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN S.E.L.A.R.L. [V] [U] & ASSOCIES C/ S.C.I. SCI BESNARD [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05815
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05815 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05815
TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05815
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05815 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MG Minute N°24/01049 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05815
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05815
N° RG 24/05815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNX Nom du ressortissant : [L] [K] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05815
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/05815
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 RG N°: 24/05813 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire :
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