Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05818
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/05818
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE SDIS 1 EXP Me SANCHEZ 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/440 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBWQ-W
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05818
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PC et N° RG 24/06131 Ordonnance n° 2026/M 199 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05818
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/05818
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRT3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [H] [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires Fam
-
ca other ca_rennes n° 24/05818
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/05818
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJS3 E.U.R.L. DESIGN LP C/ M. [Y] [S] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H de [Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05818
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRO N° de MINUTE : 25/1150 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10], représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adre
-
ca other ca_lyon n° 24/05818
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/05818
N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZN7 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON du 21 juin 2024 Surendettement RG : 11-24-52 [V] C/ [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement Public SGC [Localité 1] VILLE ET METROPOLE [2] CHEZ [3] [
-
ca other ca_montpellier n° 24/05818
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/05818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPO Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05818
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05818
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/05818
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [K] [V], [O] [R] Représentant : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [X] [T] N° RG : 24/05818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YK JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05818
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK4 Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/161 S.C.I. FONGUE C/ [Y] [B] [T] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05818
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BANERE Le ......................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05818
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05818 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles