Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05828
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 24/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 24/05828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELO Jugement du 09 Juillet 2026 [F] [W] [J] [M] C/ [J] [M] Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05828
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PW Ordonnance n° 2026/M 205 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Rom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05828
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05828
N° RG 24/05828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRO
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ca other ca_montpellier n° 24/05828
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05828
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 24/05828
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 GROSSE Me TERZAK-GERACI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/012 N° RG 24/05828 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05828
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05828
MINUTE N° : 25/00991 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05828 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [O] [W] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 24/05828
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Cabinet CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKB N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 06
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05828
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MY JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05828
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 2031 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05828 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CRA
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ca other ca_paris n° 24/05828
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05828 - N° Porta
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