Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05829
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05829
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05829 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [V] [L] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5] copie doss
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/05829
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05829 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MZ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr
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ca other ca_rennes n° 24/05829
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05829
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 24/05829 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJVN (Réf 1ère instance : RG 24/00673) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05829
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/05829
DOSSIER N° RG 24/05829 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AB ASSOCIES, Me Smaelle MELLITI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _
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ca other ca_douai n° 24/05829
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05829
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/06114) rendu le 31 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 24/05829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5J3 joint au dossier 24/5828
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05829
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05829
N° RG 24/05829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05829 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FB Minute n°25/ Copie e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05829
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05829
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC65 Epoux [O] [L] [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s)
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ca other ca_paris n° 24/05829
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05829 - N° Portali
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