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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05830

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05830

    MINUTE N° : 25/00989 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05830 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [I] [N] [T] [C] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fe675782d5f06eab3cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05830

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05830 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI63 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [L] épouse [W] C/ [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le par LRAR ([7]) à Mme [L] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb0d528bf9d42b6e17e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05830

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHG Copies exécutoires délivrées le : 03 Juillet 2025 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3859dd7001754d624452
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05830

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05830 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXC N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Avril 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c7a7f269e5c2ea7ee7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05830

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05830

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/05830 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFE Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea80ef547d573800702
  • ca other ca_paris n° 24/05830

    CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05830 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676113dd836c97a7531ede37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1