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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05831

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/05831

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KH Jugement (N° 23/02190) rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05831

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05831

    MINUTE N° : 25/00988 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05831 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [B] [F] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [F] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69808009cdc6046d479d6da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05831

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05831 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHM Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Célia LAMY Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3859dd7001754d624441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05831

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVT JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [M] [U] [F] [Y] épouse [U] C/ S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2b6d3730576e93aedc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05831

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKR N° MINUTE : 32 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05831

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 24/05831

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYSA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05831

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6M4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701070f05fda0a95d145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05831

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/05831

    21 Mars 2025 RG N° 24/05831 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCJO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [I] Monsieur [K] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae5399
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05831

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2033 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076c50f8ff62a311bf87
  • ca other ca_paris n° 24/05831

    CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05831 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676113dd836c97a7531ede35
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05831

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRH Du 03 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8174bccc9dc7263db7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1