Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05833
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me LE STRAT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05833 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLV N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 08 et 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2
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ca other ca_rennes n° 24/05833
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/05833
4ème Chambre ORDONNANCE N° 115 N° RG 24/05833 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJV7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 Le vingt huit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05833
TJ 37261, 23 oct. 2025, RG 24/05833
MINUTE N° : 25/00904 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° RC 24/05833 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [T] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05833
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/05833
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/05833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KY Minute : 25/02113 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05833
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMV2 N° de Minute : L 25/00151 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [M] [P] C/ S.A.S. ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIG
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ca other ca_versailles n° 24/05833
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/05833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/05833 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRK AFFAIRE : [L] [C] C/ Organisme URSSAF ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 20 Juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05833
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2034 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05833 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05833
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05833
N° RG 24/05833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Surendettement N° RG 24/05833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FJ Minute n° N° BDF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05833
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/05833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH Ordonnance n° 2024/M39 M. [H] [R] Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE
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