Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05834
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/05834
4ème Chambre ARRÊT N°111 N° RG 24/05834 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJX7 (Réf 1ère instance : 21/01465) M. [J] [U] C/ M. [Q] [L] S.E.L.A.R.L. SELARL EP & ASSOCIES S.A.S. ACS SOLUTIONS Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED Infirme partiellement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05834
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05834 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYB JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_lyon n° 24/05834
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/05834
N° RG 24/05834 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ch 1 cab 01 A du 20 mars 2024 RG : 21/04961 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05834
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V46 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05834
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05834
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/365 N° RG 24/05834 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6SR DEMANDEUR : Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05834
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05834
MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05834
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05834
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 24/05834 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NT Minute N° 25/0245 AFFAIRE : [F], [Z], [N] [D] épouse [H] C/ [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
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ca other ca_aix_provence n° 24/05834
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/05834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S045 N° RG 24/05834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QS [H] [S] C/ Société SASU [8] Société [11] Etablissement SIP DE [Localité 10] S.A. [7] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05834
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05834 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05834
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2035 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05834 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76C
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ca other ca_paris n° 24/05834
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05834 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/05834
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/05834
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délég
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