Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05838
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3B N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE CIC EST C/ [U] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05838
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05838
MINUTE N° : 25/01061 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05838 DÉCISION par défaut et en denier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [I] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [I] Copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05838
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SYMCHOWICZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COURSIN Maître FOURNIER GILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FNH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEM
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ca other ca_rennes n° 24/05838
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/05838
2ème Chambre ARRÊT N°362 N° RG 24/05838 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYK (Réf 1ère instance : 24/03827) M. [T] [X] C/ S.A. LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposi
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05838
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/05838
N° RG 24/05838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ67 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05838 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ67 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [K] [H] [V] [O] C/ [S] [C] [O] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Fabienne GOUTEYRON Maî
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ca other ca_paris n° 24/05838
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEKH Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca other ca_versailles n° 24/05838
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/05838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRY AFFAIRE : S.A.S. BLOOM C/ S.N.C. COMPAGNIE IMMOBILIERE EUROPA ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la m
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/05838
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05838
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05838 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ53 MINUTE n° : 2025/ 252 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05838
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGE N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05838
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/05838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_lyon n° 24/05838
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05838
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZP6 [W] C/ Etablissement Public CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Juin 2024 RG : 23/01428
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05838
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2040 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05838
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05838 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05838
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05838
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/05838 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FR ______________________ MINUTE N°
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