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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05847

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a21cdc6046d47c750e3
  • ca other ca_rennes n° 24/05847

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/05847

    1e chambre civile A N° RG 24/05847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJY5 (Réf 1ère instance : 21/04346) M. [V] [M] C/ Me [N] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aubert Me Rieffel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979be8bcdc6046d47f354ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05847

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/05847

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 24/05847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGH Minute n° AFFAIRE : [E] [N] C/ AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES) [H] le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 697a127ccdc6046d47fb26a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05847

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/05847

    MINUTE N° : 25/01137 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/05847 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Y] [X] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [X] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994537acdc6046d47ad65eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05847

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXF Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE C/ M. [F] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mathieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42080da7cb996dc91fb9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05847

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/05847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP DEMANDEUR M. [K] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérémie NATAF de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] - #K0107 DEFENDEURS Mme [F] [T] épouse [P] Me Florence GAULT S.A.S. HEXAGONE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc14965b5d9df315ec9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/05847

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05847

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQO Minute : 25/112 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Monsieur [X] [J] [V] [W] Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 680141dc70f05fda0a954abb
  • ca other ca_paris n° 24/05847

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05847

    44kRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05847 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 676113db836c97a7531ede1b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05847

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05847

    N° RG 24/05847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGH INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJGH N° de Minute : AFFAIRE : [T] [F] C/ AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES) Copie Délivrée le : à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a07131dc191d0235e61b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05847

    CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05847

    N° RG 24/05847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQT Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b075e6ed70c67f6449e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1