Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05848
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/05848
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05848 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJY7 (Réf 1ère instance : 24/00867) M. [J] [W] Mme [U] [S] C/ M. [K] [M] Mme [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj94028 n° 24/05848
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/05848
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05848 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKNR AFFAIRE : S.A.S. HIDEAMIS C/ [T] [W], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI, Juge Assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05848
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05848
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MACCHI-TUKOV + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 10] c/ [Y] [P], [K] [E] épouse [P] DÉCISION N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05848
TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05848 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NX JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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ca other ca_versailles n° 24/05848
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSL AFFAIRE : S.A.S. SOMRA TRANSPORTS C/ S.A.S. VELYVELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05848
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/05848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LS Jugement (N° 23/01823) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE So
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05848
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05848 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05848
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05848 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMJ Minute n° 24/828 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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