Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05853
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [J] 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/207 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7PH DE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05853
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQ2 DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05853
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHSL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILL
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05853
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/05853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUUF N° Minute : AFFAIRE Société GROUPE [N] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05853
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 24/05853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLW Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La compagnie GMF ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05853
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05853
Minute n° : 25/03361 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNK Affaire : [D] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (59), demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05853
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/05853
ATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS3B / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] [C] [N] C / [B] [X] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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ca other ca_rennes n° 24/05853
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05853
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 348 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZG (Réf 1ère instance : 2023F00434) S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION C/ S.A.R.L. LA CROIX VERTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me GRENARD Me GUILLEVIC
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ca other ca_lyon n° 24/05853
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 24/05853
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQ7 [U] C/ S.A.S.U. SMART PS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : F 21/02347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca other ca_douai n° 24/05853
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/571 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5L6 Jugement (N° 11-24-0892) rendu le 18 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/05853
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TB Ordonnance n° 2025/M Madame [P] [C] [L] veuve [J], représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,
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ca other ca_versailles n° 24/05853
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/05853
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat char
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ca other ca_rennes n° 24/05853
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/05853
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°66 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZG S.A.R.L. LA CROIX VERTE C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me GRENARD RÉPU
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ca other ca_paris n° 24/05853
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05853 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05853
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05853
N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3F7 Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre DIETRICH; la S.A.S. COMRUNGIS IMPRIM le Le Greffier Me Alexandre DI
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