Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05854
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05854
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MB Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.A.R.L. DEKACOM [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/05854
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSZ AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.R.L. TAYO GESTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05854
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [D] [B] [M] demande en ADOPTION [Localité 9] de [L] [E], [N], [K] [O] N° RG 24/05854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464F JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 FEVRIER 2025 N° 25/80 NOTIFIE LE :
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ca other ca_paris n° 24/05854
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05854 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05854
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 sep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05854
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05854
N° RG 24/05854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRA Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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