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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05856

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/05856

    N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [O], S.C.I. [N], [R], [P] [I], [X] [C] épouse [I] Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971542195da062e0be6394
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05856

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05856 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKLH DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb47cdc6046d47f09db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05856

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSD3 Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphanie LEON - 276 Maître Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabcbcdc6046d477f8518
  • ca other ca_montpellier n° 24/05856

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05856

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7597f0874892822484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05856

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/05856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPA2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05856

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDN JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ESCPM, représentée par son président la société SPMI, elle-même représentée par Monsieur [N] [I]. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05856

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société PARQUETERIE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Stéphane DE NAVACELLE et [L] [O] (SELARL NAVACELLE) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FW7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b4b848dd6814c5e5d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05856

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034890a9a68b988280b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05856

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/7 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05856 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa69d62df49dedbbfd8b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05856

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05856 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676113da836c97a7531ede09
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05856

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05856

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 MINUTE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292128b0ee72dc0629ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1