Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05870
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05870
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/366 N° RG 24/05870 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAHI DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05870
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/05870
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUW Minute : 25/ SA FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de
-
ca other ca_rennes n° 24/05870
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/05870
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 276/2025 N° RG 24/05870 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ26 S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [I] [G] Syndicat CFDT TRANSPORTS BRETAGNE RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05870
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05870
MINUTE N° : 25/00739 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05870 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. LES BOISSES ET : [W] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. LES BOISSES Copie à : M. [F] Monsieur le Prefet d'[
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05870
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 24/05870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7ZN AFFAIRE : [L] [M] épouse [B]/ [W], [G] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
-
ca other ca_paris n° 24/05870
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05848 RG ABSORBÉ N° 24/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEQE Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05870
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F36 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05870
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65O AFFAIRE : [G] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de Paris + dossier de plaidoirie Copie :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05870
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7J Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [U] [Z] épouse [T] [O] née le 15 Avril 1976 à [Loc
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05870
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/05870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 021 N° RG 24/05870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UZ [G] [N] [E] [T] C/ [X] [T] [L] [H] [W] [U] [J] [I] épouse [U] [W] [S] Société [8] S.A. [13] S.A. [10] Sociét
-
ca other ca_paris n° 24/05870
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05870 - N° Porta
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05870
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLND N° de MINUTE : 24/00967 Madame [TY] [RC] veuve [XR] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [IW] [W] [FG] [HZ] [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05870
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05870
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFD MINUTE n° : 2024/ 507 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05870
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJB MINUTE: 24/1493 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribuna
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles