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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05875
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05875 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65X AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE à l’enseigne CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me SINELLE Copie : Me Benj
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ca other ca_montpellier n° 24/05875
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05875
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/05875
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/05875 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOWK LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [W] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP CAD
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ca other ca_paris n° 24/05875
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05849 RG ABSORBÉ N° 24/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERH Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05875
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05875
MINUTE N° : 25/00629 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05875 DÉCISION réputée contradctoire et en premier ressort [N] [X] ET : [M] [Y] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [X] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05875
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Monsieur [Y] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBS N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05875
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/05875 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSRT Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADK - 1086 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05875
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05875
Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05875 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05875
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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ca other ca_lyon n° 24/05875
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05875
N° RG 24/05875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSL décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juin 2024 2023j00556 S.A.S. DIGIGROUP MEDIA C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Février 2025 APPELANTE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05875
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05875 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A4I N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE S.C. ANTIOPA, re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05875
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05875
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMG N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D], de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05875
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05875
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXS Minute : 24/533 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05875
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05875 - N° Portali
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05875
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/05875
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05875 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYA MINUTE n° : 2024/ 644 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05875
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05875 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A4I DEMANDERESSE S.C. ANTOPIA, représentée par son liquidateur Monsieur [K] [D] [E], demeurant [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrick TARDIEU - #E0831 DÉFENDEUR M. [M] [
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