Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05879
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3B N° Copie délivrée à Me Margot BLANCHARD la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Mars 2026 ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05879
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEU NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires IDELYA, situé [Adresse 5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05879
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05879
MINUTE N° : 25/00936 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05879 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : UDAF D’ [Localité 7] ET [Localité 8] [P] [E] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me CHARRON copie le : à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05879
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil
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ca other ca_paris n° 24/05879
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05853 RG ABSORBÉ N° 24/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERP Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05879
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/05879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEU Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 copie dossier ORDONNANCE Le 03 Juin 2025 ENTRE : DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05879
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Section : CHAMBRE J.A.F. CAB 4 DOSSIER : N° RG 24/05879 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKV CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel MINUTE N° : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 16 MAI 2025 COMPOSITION DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05879
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Andréa SAGNA Le ................
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ca other ca_paris n° 24/05879
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05879 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05879
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/05879
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [F] Me
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