Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05882
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 24/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQP4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, vestiaire : 805 Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05882
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/05882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FU 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05882
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJKM NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le sièg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05882
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05882
MINUTE N° : 25/00778 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05882 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [R] ET : [H] [P] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Madame [R] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05882
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/05882
N° RG 24/05882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 24/05882 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Delphine VRAMMOUT Maître Arnaud DE PUINEUF Expédition à S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05882
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/05882
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSJ MINUTE n° : 2025/60 DATE : 21 Mai 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05882
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZX Minute : 25/00300 Monsieur [F] [D] [S] Madame [T] [P] [E] épouse [S] C/ Monsieur [U] [C] Madame [R] [C] Exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05882
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 24/05882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VR [M] [A] [F] [Z] EPOUSE [A] C/ [B] [E] [D] [O] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05882
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULI MINUTE: 24/1504 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal
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