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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05892

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/05892

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PX Jugement (N° 23/01432) rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05892

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05892 - N° Portalis DB22-W-B7I-R344 Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Abdelaziz MIMOUN, avocat plaidant/

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05892

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/425 Rôle N° RG 24/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7WM Organisme [3] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - [5] - Me Chloé FABIAN, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05892

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05892 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05892

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 18] [Localité 5] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/05892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPQ J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05892

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me MEESSEN Dora Le ...............

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05892

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05892 - N° Portali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05892

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJM NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAS CASES 18, situé [Adresse 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05892

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/902 RG : N° RG 24/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab7a09
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05892

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05892

    AFFAIRE N° RG 24/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMC MINUTE N° RG 24/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1