Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05894
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIE N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05894
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/05894
N° RG 24/05894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/05894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWV Minute AFFAIRE : [X] [J], [W] [J] C/ [D] [J] divorcée [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Carole SOUDANT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_lyon n° 24/05894
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/05894
N° RG 24/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZT3 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 25 juin 2024 RG : 2023/484 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvie
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ca other ca_montpellier n° 24/05894
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 24/05894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUR Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05894
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05894 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [L] ÉPOUSE [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibault FILLER, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05894
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/05894 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKK3 Minute n° : 2025/215 AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.R.L. FRENCH RIVIERA MOTORS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_paris n° 24/05894
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBX Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/05894
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/05894
N° RG 24/05894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 24/05894 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JF Minute n° ☐ Copie e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05894
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Henri LABI Le ........
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ca other ca_paris n° 24/05894
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05894 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05894
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05894
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05894 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RM Minute N°24/1065 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05894
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05894
N° RG 24/05894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWV INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWV N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [N], [P] [N] C/ [J] [N] divorcée [V] Copie Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05894
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05894
AFFAIRE N° RG 24/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUME COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUME MINUTE N° RG 24/05894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUME ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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