Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05896
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QK Jugement (N° 22/01046) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/05896
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/05896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°300 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXV2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, suite à une fusion absorption entre ces deux s
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ca other ca_montpellier n° 24/05896
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUY (Jonction avec le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05896
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/751 RG : N° 24/05896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNO7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_rennes n° 24/05896
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05896
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°175 N° RG 24/05896 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6O (Réf 1ère instance : 2024F803) S.A.R.L. [Z] [11] C/ S.A.R.L. [10] S.E.L..A.R.L. [13] S.E.L.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05896
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/05896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSU N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05896
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4O N° de Minute : l 25/00235 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [X] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05896
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/05896
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/05896 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7RC Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05896
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBH7 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPIETAIRES LA GERBE D’OR situé [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 24/05896
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05896 - N° Portalis
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05896
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05896
N° RG 24/05896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRF INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRF N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [F] C/ [X] [Z] née [D] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Claire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05896
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/05896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5O Minute : 24/00408 DESISTEMENT DU 25 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05896
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05896
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMG MINUTE N° RG 24/05896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024, No
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