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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05906

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/05906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUF Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 692ffd8b0437ac0245ba8e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05906

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05906

    MINUTE N° : 25/00737 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05906 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.C.I. KG IMMO ET : [E] [X] [N] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a36
  • ca other ca_versailles n° 24/05906

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05906

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWN AFFAIRE : S.A.S. LA PASSIFLORE C/ [Y] [F] ÉPOUSE [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b362985b65426f72637
  • ca other ca_paris n° 24/05906

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05906 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b82f37db8348a98cce01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05906

    TJ Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/05906

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05906 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SC Minute N°29/01070 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Décembre 2024 Le 08 Décembre 2024 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b161a6e644c50916609
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05906

    CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05906

    N° RG 24/05906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUS Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477fb8a2ee2bca84af64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1