Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05908
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [Q], [N],
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05908
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05908 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP6U JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05908
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/05908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME
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ca other ca_rennes n° 24/05908
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/05908
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°189/2025 N° RG 24/05908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEH S.A.S. [6] C/ Mme [G] [H] épouse [W] RG CPH : F 23/00617 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05908
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05908
14 Mars 2025 RG N° 24/05908 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCRL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [U] Monsieur [Z] [U] C/ S.C.I. JONATHAN 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05908
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05908 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05908
TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05908
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05908 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SG Minute N°24/01072 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05908
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05908
N° RG 24/05908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUU Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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