Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05913
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/05913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°92 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/05913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXW3 AFFAIRE : [G] [J] [D] [S] C/ S.A. GRDF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05913
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/05913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05913
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05913
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/05913
N° RG 24/05913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05913 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KP Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (case
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05913
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 24/05913
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MON
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ca other ca_aix_provence n° 24/05913
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/660 Rôle N° RG 24/05913 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YX SARL ESPRIT DU BOIS C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandr
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05913
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/05913
R.G : N° RG 24/05913 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZU6 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 19 Décembre 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05913
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05913 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05913
TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05913
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05913 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SM Minute N°24/01075 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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