Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05923
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHEH JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS: M. [K] [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pétula Line YVOZ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05923
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me FERNANDEZ Copie exécutoire délivrée à : Me COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HBX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/05923
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/05923
N° RG 24/05923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWK ORDONNANCE N°245 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05923
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05923 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05923
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 24/05923
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05923 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB2B Code NAC : 30Z S.A.R.L. [S] [W] CONSULTING C/ S.C.I. ERETZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 20 mars 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Ju
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ca other ca_lyon n° 24/05923
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05923
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZV2 [G] C/ S.A.R.L. [5] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Juin 2024 RG : 19/00495
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05923
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05923
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05923 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05923
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMG Minute : 24/360 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05923
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/05923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [D] Me Dom
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