Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05925 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05925

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZ6 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7b5cdc6046d4738ae0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05925

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AR AFFAIRE : Monsieur [S] [G] Madame [N] [X] épouse [G] C/ S.A.R.L. RENOSOLVAR S.A.S. APRIL PARTENAIRES JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8c9da36895046ab2dd
  • ca other ca_versailles n° 24/05925

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/05925

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXQ AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a702860436fd0a5aba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/05925

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/05925 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORU Code NAC : 5BA DEMANDERESSE : La société SCI FLORISOONE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 898 893 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af1864f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05925

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05925 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6TL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700d70f05fda0a95d0e5
  • ca other ca_lyon n° 24/05925

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05925

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZWB S.A.S. [12] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 21 Juin 2024 RG : 22/0599 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8f0a0a07465457d112
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05925

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05925

    N° RG 24/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 5] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05925 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LA Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadd1e9a46d1f5a76bcd0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05925

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05925 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b68bb25360a8dd5763b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05925

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05925 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERQ Minute n° 24/847 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7a13d5538117b89a02
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05925

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/907 RG N°: 24/05925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWW Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e5f06e1567cdd9eb3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05925

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTF MINUTE: 24/1518 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b77603706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1