Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05936
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 181, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge
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ca other ca_douai n° 24/05936
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 24/05936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WD Jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05936
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZSR N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/05936
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/05936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°311 PAR DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYJ AFFAIRE : [Y] [C] épouse [T] C/ [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2024 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05936
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCP N° de Minute : BX25/00736 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/05936
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024-Juge de l'exécution de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05936
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/05936
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPW Minute : 25/00301 S.D.C. RESIDENCE LES NARCISSES Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05936
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCP S.A. TISSERIN HABITAT C/ [F] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05936
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/05936
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°98 N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIP (Réf 1ère instance : 2018002148) S.A.R.L. [W] FORAGE C/ M. [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me CHAUDET Copie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05936
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05936
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05936
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05936 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKIZ MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05936
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05936 - N° Porta
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