Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05940
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/05940
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/05940 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNN3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [X] [H] C / [M], [B] [V] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
-
ca other ca_lyon n° 24/05940
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/05940
N° RG 24/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZXC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 22 mai 2024 RG : 21/01776 ch n° [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05940
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Badr MAHBOULI Madame [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJN N° MINUTE : 1 JTJ JU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05940
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/05940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 298 Rôle N° RG 24/05940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73L [U] [B] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN SCP LIZEE- PETIT-
-
ca other ca_montpellier n° 24/05940
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05940
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXP Décision déférée à la Cour : Ordon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05940
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/05940
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPMG DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05940
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05940 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCU N° de Minute : BX25/00284 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05940
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05940 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05940
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05940
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05940 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFE6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Décembre 2023-Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles