Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05952
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/05952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°131 CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [V] [N] C/ [E] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le Ju
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ca other ca_douai n° 24/05952
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/05952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ Ordonnance (N° 24/00245) rendue le 11 Décembre 2024 par le Président du TJ de Bethune APP
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ca other ca_versailles n° 24/05952
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/05952
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°37 N° RG 24/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZS AFFAIRE : [P] C/ [H], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05952
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/05952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05952 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLH7 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 [H] c/ [L] DÉBATS : A l’audience pub
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05952
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05952 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HO N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05952
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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ca other ca_lyon n° 24/05952
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05952
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZX4 CPAM DE L'AIN C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Juin 2024 RG : 22/01137 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05952
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SEIZEQM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud GOURVES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 févr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05952
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 24/05952
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2024 Date de saisine : 11 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05952
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05952 - N° Portal
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