Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05959
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05959
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYC N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/05959
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/05959
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05959 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLII MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05959
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05959 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VM JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par M
-
ca other ca_lyon n° 24/05959
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/05959
N° RG 24/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYW Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON du 21 juin 2024 Surendettement RG : 11-24-59 [T] [G] C/ TRESORERIE HOSP [13] [10] [14] [Adresse 12] [15] CHEZ [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05959
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/05959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 24/05959 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM742 [T] [S] C/ DIRECTION INTERREGIONALE DE PACA CORSE - RECETTE I NTERREGIONALE DES DOUANES, Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05959
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05959 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05959
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZN Minute : 24/229 Monsieur [M] [W] Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles