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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05964

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05964

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05964 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05964

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05964 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VR JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09953e7f54efd010c01df
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 24/05964

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent CREHANGE PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3c8c2c8561bd85e0a2
  • ca other ca_paris n° 24/05964

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602611c1a56b8e1651fbd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05964

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/05964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75E [H] [Y] [D] [E] C/ [W] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Philippe DE GOLBER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71688d5c08d4a262e634
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05964

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40358f105e58d1ae645c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05964

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4c6a185242033f5387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1