Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05968
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V52C Jugement (N° 2021003338) rendu le 03 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05968
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05968 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC7R IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : la SCP CABINET 24 la SELARL CDMF AVOCATS Me Christine JEANTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/05968
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 24/05968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 24/05968 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05968
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05968 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDH N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [P] [H] épouse [T] C/ [G] [T] DEMANDEUR Madame [P] [H] épouse [T] 47 boulevard de la
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ca other ca_versailles n° 24/05968
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°5 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3B AFFAIRE : [I] [M] [Y] veuve [Z] C/ [O], [A], [T] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Ao
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/05968
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05968 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY4X NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [B] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] CAP [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Oliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05968
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François MARCEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7W N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05968
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/05968
N° RG 24/05968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZJ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 21 juin 2024 Surendettement RG : 11.24.0063 [M] C/ [26] [38] [24] [29] CHEZ [46] [22] -[36] [34] CHEZ [28] [25] CHEZ [42] S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05968
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05968 - N° Portali
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