Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05969
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me JEGOUZO - Me ESQUELISSE - Me TORDJMAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05969 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MD6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 27 et 28 Mars 2024 JU
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ca other ca_rennes n° 24/05969
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05969
6ème Chambre B ARRÊT N° 393 N° RG 24/05969 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKNC M. [R] [E] C/ Mme [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUSIN Me DE VILLARTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05969
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05969 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MD6 DEMANDEURS M. [Y] [J] Mme [O] [J] Mme [R] [J] M. [D] [J] Mme [F] [J] Mme [H] [J] M. [T] [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurence JEGOUZO - #D1079 représentée par Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05969
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Isabelle NICOLAÏ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05969 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N
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ca other ca_versailles n° 24/05969
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05969
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05969 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05969
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVMS N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05969
TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05969
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYQ MINUTE N° RG 24/05969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No
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