Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/05975
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/05975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3U AFFAIRE : [E] [X] [N] [O] épouse [D] [W] [Y] [G] [D] ... C/ S.A. [19] ... Décision déférée à la co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05975
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/05975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EAN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05975
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/05975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM754 [P] [I] [Z] [D] épouse [I] [H] [I] épouse [K] [U] [I] [O] [I] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE VACQUIERE C/ [R] [I
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05975
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05975
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05975 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05975
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/05975
N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05975
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05975
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05975 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKMJ MINUTE n° : 2024/ 170 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05975
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUY4 MINUTE: 24/1521 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles