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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05979

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/05979

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff42131c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05979

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/05979

    N° RG 24/05979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/05979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. FT PERFORMANCE Le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05979

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VME N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b7249b152198e7f181
  • ca other ca_versailles n° 24/05979

    CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/05979

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/05979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX35 AFFAIRE : [N] [J] née [R] C/ S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18c998bcafcb3a63dfcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05979

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05979

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMF7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Y] épouse [L] C/ [S] [W] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f4cf40727a0043f8e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05979

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Fabien BOUSQUET.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c1866585
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05979

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05979 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e32a71b88a74a62b33f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05979

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VME DEMANDEURS M. [Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99ef1d01e3c86f0862c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05979

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/918 N° RG 24/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eba94e1874b4ddb34c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05979

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05979

    AFFAIRE N° RG 24/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZD MINUTE N° RG 24/05979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80bb9f14d1b776039fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1