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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05984

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/05984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUF Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [W] [Q] [F] agissant en qualité d’hériter de Madame [I] [F], M. [A] [F] C/ M. [K] [Z] Copie exécutoire à : - Me MORIZE T.2971 - Me TRABAL T.2438

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319994cdc6046d4787e13e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/05984

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/05984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJV Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 699910b5cdc6046d472ddd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05984

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05984

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAJOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/603 N° RG 24/05984 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAFB DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947bade0ebe408dabe467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05984

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] [T], Madame [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICR N° MINUTE : 2/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13de80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05984

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Dorothée SOULAS...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e8eb5d421e6c599050
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05984

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05984 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e32a71b88a74a62b335
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05984

    CA Lyon, 21 juill. 2024, RG 24/05984

    N° RG 24/05984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2P Nom du ressortissant : [U] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099042be3e083f4fad498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1